Version applicable à compter du : 01 juillet 2026
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») définissent les droits et
obligations de la société REBORN ARCADE et de tout client effectuant un achat sur le site
www.rebornarcade.fr.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre REBORN ARCADE et des clients particuliers ou
professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Identification du vendeur
Les produits sont commercialisés par :
REBORN ARCADE
SASU au capital de 1 000 €
RCS Chartres n°918 301 961
TVA Intracommunautaire : FR68918301961
Siège social :
54 rue du Général de Gaulle
28240 Belhomert-Guéhouville
Email : contact@rebornarcade.fr
Téléphone : 06 68 40 83 87
Site Internet :
www.rebornarcade.fr
ARTICLE 3 – Produits
REBORN ARCADE est spécialisé dans la fabrication artisanale de mobilier et d'équipements dédiés au
jeu.
Les produits proposés comprennent notamment :
• Bornes d'arcade
• Bornes de fléchettes
• Baby-foot
• Tabourets d'arcade
• Tapis arcade
• Accessoires
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site
internet.
Les photographies, vidéos, simulations 3D et représentations graphiques sont fournies à titre
illustratif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le
produit livré.
ARTICLE 4 – Fabrication artisanale
Les bornes d'arcade et certains produits commercialisés par REBORN ARCADE sont fabriqués à la
commande dans les ateliers de la société.
Chaque réalisation étant fabriquée de manière artisanale, le Client reconnaît que de légères
différences peuvent exister entre le produit livré et les visuels présentés sur le site.
Ces différences peuvent notamment concerner :
• les nuances des matériaux,
• les finitions,
• les assemblages,
• les impressions,
• les coloris,
• le veinage des panneaux,
• les tolérances dimensionnelles normales liées à une fabrication artisanale.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 5 – Personnalisation
REBORN ARCADE propose plusieurs niveaux de personnalisation.
Selon les modèles, le Client peut notamment personnaliser :
• la décoration extérieure,
• les illustrations,
• le T-Molding,
• la couleur des boutons,
• les boutons standards ou lumineux,
• les joysticks,
• le type d'écran (22 ou 24 pouces selon les modèles),
• certaines options disponibles dans le configurateur 3D.
Toute validation d'une personnalisation par le Client vaut acceptation définitive de celle-ci.
Le Client est seul responsable des informations, textes, logos, images ou éléments graphiques
transmis pour la réalisation de sa commande.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation et dégage REBORN ARCADE
de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers concernant les éléments fournis.
En cas de contenu manifestement illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant
atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, REBORN ARCADE se réserve le droit de
refuser la personnalisation sans que cela ouvre droit à indemnisation.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un composant (écran, alimentation, joystick, boutons ou
autre élément électronique), REBORN ARCADE pourra le remplacer par un composant équivalent ou
de qualité supérieure, sans incidence sur les performances ou les fonctionnalités du produit.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont applicables au jour de la validation de la commande.
REBORN ARCADE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont
facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais de transport supplémentaires pourront être
facturés sur devis.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation restent exclusivement à la charge
du Client.
ARTICLE 7 – Commande
Toute commande devient définitive après :
• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• réception du paiement intégral (particuliers) ou de l'acompte prévu (professionnels).
REBORN ARCADE confirme la commande par courrier électronique.
La société se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal,
frauduleux ou en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 8 – Commandes professionnelles
Les commandes destinées aux professionnels peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.
Sauf mention contraire figurant sur le devis :
• un acompte de 40 % est exigé lors de la signature ;
• le solde doit être intégralement réglé avant expédition ou livraison.
La fabrication débute uniquement après réception de l'acompte.
Le versement de l'acompte vaut acceptation définitive du devis.
ARTICLE 9 – Paiement
Pour les particuliers, le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American
Express), virement bancaire, PayPal et paiement en plusieurs fois via Alma (selon les conditions du
prestataire). Les paiements sont sécurisés via les prestataires spécialisés sélectionnés par REBORN
ARCADE.
La commande n'entre en fabrication qu'après validation effective du règlement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou de non-réception des fonds, la
commande est automatiquement suspendue.
ARTICLE 10 – Délais de fabrication
Les produits fabriqués par REBORN ARCADE sont réalisés exclusivement après validation de la
commande.
Le délai moyen de fabrication est indiqué sur le site internet ou sur le devis. Les délais sont exprimés
en jours ouvrés.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Il peut évoluer en fonction notamment :
• du volume de commandes,
• des délais d'approvisionnement,
• de la complexité des personnalisations,
• des périodes de fermeture de l'entreprise,
• des cas de force majeure.
En cas de retard significatif, le Client est informé dans les meilleurs délais.
La fabrication étant réalisée sur commande, aucune indemnité ne pourra être réclamée au seul motif
d'un retard raisonnable indépendant de la volonté de REBORN ARCADE.
ARTICLE 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sauf indication contraire précisée sur le site ou sur
le devis.
Les livraisons vers la Corse, les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'international font
l'objet d'un devis spécifique.
Les livraisons sont principalement assurées par un transporteur spécialisé tel que GEODIS ou tout
autre transporteur sélectionné par REBORN ARCADE.
Le Client s'engage à communiquer une adresse de livraison exacte et facilement accessible.
Si l'accès nécessite des moyens particuliers (étage sans ascenseur, voie difficile d'accès, accès
restreint, manutention spécifique...), le Client devra en informer REBORN ARCADE avant la validation
de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant d'informations inexactes ou incomplètes resteront à la
charge du Client.
En cas d'absence lors de la livraison ou d'impossibilité de remise du colis imputable au Client, les frais
liés à une nouvelle présentation pourront être facturés.
ARTICLE 12 – Réception des marchandises
Avant l'expédition, REBORN ARCADE adresse systématiquement au Client une ou plusieurs
photographies du produit terminé, entièrement emballé et sécurisé sur sa palette de transport.
Ces photographies constituent l'état de référence dans lequel le produit doit être remis au Client par
le transporteur.
À la livraison, le Client est tenu de vérifier, avant toute signature du bon de livraison, que le produit
est présenté dans un état strictement conforme aux photographies communiquées.
Le Client devra notamment vérifier :
• que le produit est toujours solidement fixé sur sa palette d'origine ;
• que l'emballage est identique à celui présenté sur les photographies ;
• qu'aucun élément de protection n'a été retiré ou remplacé ;
• qu'aucune manipulation, reconditionnement, dépalettisation ou modification de l'emballage
n'est visible ;
• que la palette ne présente aucun choc important, enfoncement ou trace de manutention
anormale.
Le Client ne doit en aucun cas accepter un produit qui aurait été dépalettisé, reconditionné, dont
l'emballage aurait été modifié ou qui serait présenté dans un état différent de celui figurant sur les
photographies transmises par REBORN ARCADE.
En présence d'une telle anomalie, le Client devra :
• refuser immédiatement la livraison ;
• inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ;
• prendre des photographies du colis avant toute manipulation ;
• informer REBORN ARCADE par courrier électronique dans un délai maximal de vingt-quatre
(24) heures en joignant les photographies.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé » ou toute formulation
similaire ne sont pas considérées comme des réserves suffisamment précises.
En l'absence de réserves précises ou en cas d'acceptation d'un colis manifestement non conforme à
son état d'expédition, REBORN ARCADE ne pourra être tenue responsable des dommages imputables
au transport lorsque ses recours contre le transporteur auront été compromis.
ARTICLE 13 – Transfert des risques et de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du produit au Client ou à toute personne
désignée par celui-ci.
Lorsque le Client mandate lui-même un transporteur différent de celui proposé par REBORN ARCADE,
les risques sont transférés dès la remise du produit audit transporteur.
ARTICLE 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un
délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à REBORN ARCADE par courrier ou par courrier
électronique avant l'expiration du délai légal.
Les produits devront être retournés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de
l'ensemble de leurs accessoires et en parfait état de revente.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération
effective des produits ou la réception d'une preuve de leur expédition.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :
• les bornes d'arcade personnalisées ;
• les bornes de fléchettes personnalisées ;
• les tabourets personnalisés ;
• les tapis personnalisés ;
• tout produit réalisé selon les choix esthétiques ou techniques du Client.
Cette exclusion est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
ARTICLE 15 – Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale proposée par REBORN ARCADE, les produits
bénéficient de plein droit :
• de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Le Client peut faire valoir ces garanties dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, REBORN ARCADE procède, selon les dispositions légales
applicables, à la réparation ou au remplacement du produit.
Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client pourra bénéficier des autres droits
prévus par la réglementation.
ARTICLE 16 – Garantie commerciale REBORN ARCADE
En complément des garanties légales, REBORN ARCADE accorde une garantie commerciale de vingt-
quatre (24) mois sur les bornes d'arcade et les bornes de fléchettes.
Cette garantie couvre :
• les pièces défectueuses ;
• la main-d'œuvre ;
• les composants électroniques ;
• les interventions réalisées par REBORN ARCADE dans le cadre de la garantie.
Pendant cette période :
• les pièces remplacées sont expédiées sans frais lorsque leur remplacement peut être effectué
par le Client avec l'assistance de REBORN ARCADE ;
• si un retour atelier est nécessaire, les frais de transport sont pris en charge par REBORN
ARCADE.
La garantie ne couvre notamment pas :
• les dommages résultant d'un choc ;
• les chutes ;
• les surtensions électriques ;
• les dégâts causés par l'humidité ou l'eau ;
• l'usure normale ;
• les modifications réalisées par un tiers ;
• les réparations non autorisées ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• les consommables ;
• les détériorations volontaires ou accidentelles.
Les consommables (fusibles, ampoules, bandes LED, piles et éléments d'usure) ne sont pas
couverts par la garantie, sauf défaut d'origine.
La garantie commerciale ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 17 – Service Après-Vente (SAV)
REBORN ARCADE met à disposition de ses Clients un service après-vente destiné à diagnostiquer et
résoudre les éventuels dysfonctionnements.
Le traitement des demandes suit généralement les étapes suivantes :
1. prise de contact avec le service technique ;
2. diagnostic téléphonique ;
3. assistance par visioconférence lorsque nécessaire ;
4. envoi de pièces détachées si le remplacement peut être réalisé simplement ;
5. retour en atelier lorsque l'intervention à distance ne permet pas de résoudre le problème.
Les interventions à domicile demeurent exceptionnelles et sont réservées aux situations où aucune
autre solution technique ne peut raisonnablement être mise en œuvre.
Les déplacements sur site ne constituent pas une prestation comprise dans la garantie commerciale
et restent à la seule appréciation de REBORN ARCADE.
En dehors de la garantie commerciale, les frais de transport, de pièces, de main-d'œuvre et de
déplacement sont facturés selon le tarif en vigueur.
ARTICLE 18 – Utilisation des produits
Les produits commercialisés par REBORN ARCADE sont destinés à une utilisation normale, conforme à
leur destination et aux recommandations communiquées par la société.
Le Client s'engage à installer et utiliser les produits dans un environnement adapté, sec, ventilé et
alimenté par une installation électrique conforme aux normes en vigueur.
Les produits doivent être raccordés à une installation électrique conforme aux normes en vigueur et
protégée contre les surtensions. Les dommages résultant d'une installation non conforme sont exclus
de la garantie.
Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger le produit
contre :
• les chocs ;
• l'humidité ;
• les infiltrations d'eau ;
• les variations importantes de température ;
• les surtensions électriques ;
• les manipulations inadaptées ;
• le transport après livraison.
Toute utilisation anormale ou non conforme pourra entraîner l'exclusion de la garantie commerciale.
ARTICLE 19 – Disponibilité des composants et pièces détachées
Les produits REBORN ARCADE sont fabriqués à partir de composants provenant de différents
fabricants.
En cas de rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, REBORN ARCADE pourra
remplacer un composant par un modèle présentant des caractéristiques techniques équivalentes ou
supérieures, sans que cela ne constitue une modification substantielle du produit.
REBORN ARCADE s'efforce de maintenir un stock de pièces détachées afin d'assurer le service après-
vente de ses produits.
Toutefois, la disponibilité de certaines pièces dépend également des fabricants partenaires et de leurs
propres capacités d'approvisionnement.
ARTICLE 20 – Responsabilité
REBORN ARCADE est tenue d'une obligation de conformité des produits vendus conformément à la
réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• d'un défaut d'entretien ;
• d'une modification réalisée sans son autorisation ;
• d'une intervention effectuée par une personne non agréée ;
• d'un branchement électrique non conforme ;
• d'une surtension ;
• d'un incendie ;
• d'une inondation ;
• d'un acte de vandalisme ;
• d'un cas de force majeure.
La responsabilité de REBORN ARCADE est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de
l'exécution du contrat.
En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, notamment perte
d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou perte de bénéfice.
ARTICLE 21 – Utilisation des logiciels
Les produits commercialisés par REBORN ARCADE sont livrés avec la configuration décrite lors de la
commande.
Toute modification logicielle réalisée après la livraison relève de la seule responsabilité du Client.
REBORN ARCADE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant de
l'installation de logiciels, de fichiers ou de contenus par le Client ou par un tiers.
ARTICLE 22 – Force majeure
REBORN ARCADE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses
obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du
Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• guerre ;
• pandémie ;
• grève générale ;
• interruption des transports ;
• pénurie exceptionnelle de composants électroniques ;
• défaillance majeure d'un fournisseur.
Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 23 – Stockage des produits terminés
Le Client est informé par courrier électronique lorsque son produit est prêt à être expédié ou retiré.
Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires à l'organisation de la livraison dans les
meilleurs délais.
Lorsque le retard de livraison est exclusivement imputable au Client (absence de réponse,
impossibilité de convenir d'un rendez-vous, refus injustifié de réception, etc.), REBORN ARCADE
conservera gratuitement le produit pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de
mise à disposition.
Au-delà de cette période, des frais de stockage de 10 € TTC par jour calendaire pourront être facturés
au Client.
Après une mise en demeure restée sans réponse pendant un délai de soixante (60) jours, REBORN
ARCADE se réserve le droit d'engager toute procédure prévue par la réglementation afin de recouvrer
les sommes dues et les frais engagés.
ARTICLE 24 – Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ne relevant pas du transport devra être adressée à
REBORN ARCADE dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du produit.
La réclamation devra être accompagnée :
• du numéro de commande ;
• d'une description précise du problème rencontré ;
• de photographies ou vidéos permettant d'identifier le défaut.
Ce délai ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales de conformité et des vices
cachés.
ARTICLE 25 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur livraison,
au service après-vente ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale.
REBORN ARCADE traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations
légales et contractuelles.
Le Client dispose notamment des droits suivants :
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
contact@rebornarcade.fr
Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de
la CNIL.
ARTICLE 26 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet REBORN ARCADE, notamment les textes,
photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, modèles, configurateurs, fiches
produits et contenus, demeure la propriété exclusive de REBORN ARCADE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 27 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service clientèle de REBORN
ARCADE, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
dont relève REBORN ARCADE, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la
consommation.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Le Client peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site internet de CM2C ou par courrier
à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
ARTICLE 28 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du
droit français.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
REBORN ARCADE
54 rue du Général de Gaulle
28240 Belhomert-Guéhouville
contact@rebornarcade.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
• Numéro de commande :
• Produit concerné :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom :
• Adresse :
• Date :
• Signature (uniquement pour un envoi papier)
ARTICLE 29 – Créations graphiques et personnalisations
Lorsque REBORN ARCADE réalise, adapte ou modifie un visuel, une décoration, une maquette ou tout
autre élément graphique dans le cadre d'une commande personnalisée, ces créations demeurent la
propriété intellectuelle de REBORN ARCADE jusqu'au paiement intégral de la commande.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, diffuser ou faire reproduire les créations réalisées
par REBORN ARCADE sans son autorisation écrite préalable.
Lorsque le Client fournit des logos, illustrations, photographies, marques, textes ou tout autre
contenu destiné à être intégré au produit, il garantit être titulaire des droits nécessaires ou disposer
de toutes les autorisations permettant leur utilisation.
Le Client garantit REBORN ARCADE contre toute réclamation, action ou condamnation pouvant
résulter de l'utilisation des éléments qu'il a transmis.
REBORN ARCADE se réserve le droit de refuser toute personnalisation qu'elle estimerait contraire à la
loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
ARTICLE 30 – Photographies des réalisations
Sauf opposition écrite du Client formulée avant la fabrication du produit, REBORN ARCADE est
autorisée à photographier les produits réalisés et à utiliser ces photographies à des fins de
communication.
Ces photographies pourront notamment être diffusées sur :
• le site internet de REBORN ARCADE ;
• les réseaux sociaux ;
• les catalogues ;
• les brochures ;
• les supports publicitaires ;
• les salons et expositions.
Cette utilisation ne comportera aucune donnée personnelle permettant d'identifier le Client sans son
accord préalable.
Le Client peut s'opposer à cette utilisation à tout moment avant l'expédition de sa commande par
simple demande écrite adressée à REBORN ARCADE.
ARTICLE 31 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d'une commande sur le site internet ou la signature d'un devis implique l'acceptation
sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes CGV avant la
conclusion du contrat de vente.
Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.
ARTICLE 32 – Validation des personnalisations
Avant le lancement en fabrication, REBORN ARCADE peut transmettre au Client un aperçu, une
maquette ou un visuel de validation lorsque cela est nécessaire.
Le Client est tenu de vérifier avec attention les éléments transmis, notamment :
• l'orthographe ;
• les couleurs ;
• les logos ;
• les dimensions ;
• les emplacements des éléments graphiques ;
• les options sélectionnées.
L'absence de réponse du Client dans le délai indiqué par REBORN ARCADE ou la validation expresse
du visuel vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation relative à une erreur figurant sur un visuel validé par le Client ne pourra être
acceptée après le lancement de la fabrication, sauf erreur imputable à REBORN ARCADE.